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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. O 18

Section 5. - Installations électriques.

ДействуетОфициальный текст

§ 1er. - Le circuit électrique de chaque chambre ou appartement doit être protégé individuellement contre les surintensités.

§ 2. - Les dipositions de protection ne doivent pas être à la disposition des voyageurs.